vendredi 4 janvier 2008

Le ministère de l'économie tarde à sanctionner une discrimination homophobe touchant l'un de ses agents

Le ministère de l'économie n'a toujours pas pris les sanctions recommandées par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) il y a un an et demi, après la plainte d'un fonctionnaire victime de discrimination liée à son homosexualité.
La CFTC a reproché jeudi au ministère du Budget de n'avoir toujours pas pris les sanctions recommandées par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) il y a un an et demi, après la plainte d'un fonctionnaire victime de discrimination liée à son homosexualité. Le 19 juin 2006, la Halde avait rendu une délibération faisant état du "harcèlement discriminatoire" dont avait été victime cet inspecteur du Trésor public, désigné par son seul prénom, Xavier, "dans ses affectations successives depuis l'année 2000".

La Haute autorité avait demandé au ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat "son reclassement dans les meilleurs délais", mais aussi "de prendre les dispositions nécessaires afin d'identifier les auteurs du harcèlement discriminatoire et d'assurer leur sanction".
La Halde donnait "un délai de deux mois" au ministre "pour rendre compte de la mise en oeuvre des recommandations".

"Nous sommes maintenant plus d'un an et demi plus tard et nous n'avons toujours rien", a affirmé la CFTC jeudi dans un communiqué.
"Qu'est-ce qui fait que c'est impossible pour l'administration de rechercher et/ou sanctionner les auteurs de ces faits? Xavier va très mal. Il est entré en maison de repos pour les fêtes", a ajouté le syndicat.

Selon lui, le ministère a ordonné en janvier 2007 une première enquête interne réalisée par l'Inspection générale des finances, dont le rapport remis en novembre dernier est "resté confidentiel".
D'après la CFTC, ce rapport "impliquait différents fonctionnaires, dont le dernier employeur de Xavier", et le ministère "a alors commandé un rapport contradictoire à l'administration d'origine" du jeune homme, "la direction générale de la comptabilité publique". "Nous ne savons pas aujourd'hui quand sera remis ce rapport contradictoire", regrette la CFTC.

Source Tetu

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